Mentions légales du site www.studiobaya.fr

1. Informations légales

Nom de la société : SB STUDIO BAYA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Adresse : 6 Rue Miramar, 83000 Toulon, France
SIREN : 949 124 025
SIRET : 949 124 025 00018
RCS : Toulon
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01949124025
Capital social : 1 000 €
Responsable de la publication : Audrey Schneider
Email de contact : contact@studiobaya.fr

2. Hébergement et maintenance

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : 1007
Site : www.ovh.com

Maintenance : assurée par SB STUDIO BAYA.

Réalisation du site : SARL TEAPS

3. Description des services fournis

Le site www.studiobaya.fr a pour objet de présenter les prestations de services proposées par SB STUDIO BAYA, notamment le Yoga, le Pilate, le Power Training et la Boxe.

La société SB STUDIO BAYA s’efforce de fournir sur le site www.studiobaya.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site www.studiobaya.fr sont données à titre indicatif, sont susceptibles d’évoluer, et ne sont pas exhaustives.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SB STUDIO BAYA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels…).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SB STUDIO BAYA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon.

5. Liens hypertextes et cookies

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

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7. Dysfonctionnements et virus

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.studiobaya.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulon.

9. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

10. Textes de référence

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée)
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016