Conditions générales de vente du Studio Baya
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de souscription et d’utilisation des abonnements proposés par SB STUDIO BAYA, société SASU immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 949 124 025, dont le siège social est situé au 6 rue Miramar, 83000 Toulon.
2. Formules d’abonnement
Formule découverte / Séance unique / Carte de cours :
Annulations gratuites jusqu’à 12h avant le début du cours, au-delà de ce délai, le crédit est perdu sauf raison médicale (sur justificatif).
Les crédits non utilisés au-delà de la période de validité mentionnée sur la carte sont perdus.
Carte nominative.
Mentions légales :
La durée de validité des cartes et formule découverte:
Formule découverte : 2 mois
Séance unique : 1 mois
Carte 5 cours : 3 mois
Carte 10 cours : 6 mois
Carte 20 cours : 9 mois
Abonnement 4 cours par mois
Détail de l’abonnement :
Abonnement pour 4 cours dans le mois
Le tarif revient à 16€ le cours.
Annulations gratuites jusqu’à 12h avant le début du cours, au-delà de ce délai, le crédit est perdu sauf raison médicale (sur justificatif).
Les crédits non utilisés sur le mois en cours ne sont pas reportés sur le mois suivant.
Le montant de l’abonnement est calculé sur 11 mois (le studio est fermé trois semaines en août et une semaine en décembre).
Abonnement nominatif.
Mentions légales :
Engagement de 6 mois avec prélèvement mensuel automatique.
Reconduction tacite du contrat d’abonnement à la date de fin d’engagement avec possibilité de résilier 1 mois avant.
Le délais de préavis pour une résiliation est de 30 jours par mail : contact@studiobaya.fr
Abonnement 8 cours par mois
Détail de l’abonnement :
Abonnement pour 8 cours dans le mois.
Le tarif revient à 15€ le cours.
Annulations gratuites jusqu’à 12h avant le début du cours, au-delà de ce délai, le crédit est perdu sauf raison médicale (sur justificatif).
Les crédits non utilisés sur le mois en cours ne sont pas reportés sur le mois suivant.
Le montant de l’abonnement est calculé sur 11 mois (le studio est fermé trois semaines en août et une semaine en décembre).
Abonnement nominatif.
Mentions légales :
Engagement de 6 mois avec prélèvement mensuel automatique.
Reconduction tacite du contrat d’abonnement à la date de fin d’engagement avec possibilité de résilier 1 mois avant.
Le délais de préavis pour une résiliation est de 30 jours par mail : contact@studiobaya.fr
3. Modalités de paiement
Les paiements sont effectués par prélèvement automatique mensuel à la date de souscription de l’abonnement. Le client autorise SB STUDIO BAYA à procéder à ce prélèvement de manière récurrente pendant toute la durée de l’engagement, puis à sa reconduction le cas échéant.
4. Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
5. Résiliation et suspension
- Toute résiliation doit être notifiée par email à contact@studiobaya.fr, au moins 30 jours avant la date souhaitée de fin de contrat.
- En cas d’incapacité temporaire (maladie, blessure), une suspension temporaire pourra être étudiée sur présentation d’un justificatif médical.
6. Responsabilité
SB STUDIO BAYA décline toute responsabilité en cas d’accident survenu en dehors du cadre de ses cours ou en cas de non-respect des consignes de sécurité données par les enseignants.
7. Données personnelles
Les informations collectées lors de la souscription à un abonnement sont nécessaires à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site www.studiobaya.fr. Conformément au RGPD, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulon.